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Mission sur les fraudes sociales : réaction complémentaire de l’Assurance maladie (Communiqué)

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Depuis deux jours, des informations erronées circulent sur l’ampleur de la fraude sociale.

Dans ce contexte, l’Assurance Maladie a publié hier un communiqué de presse conjoint avec l’INSEE, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la direction de la sécurité sociale, afin d’apporter des éclaircissements techniques (pj).

L’Assurance Maladie souhaite insister sur les éléments suivants :

–           Nous comptabilisons 59,4 millions de cartes Vitale actives. Depuis la création du dispositif, plus de 42 millions de cartes Vitale ont par ailleurs été désactivées. Une fois désactivées, ces cartes Vitale ne permettent aucun remboursement. Ce n’est en effet pas parce qu’une carte Vitale n’a pas été récupérée et détruite, notamment suite par exemple à un décès, une perte, un vol ou une fermeture de droits, qu’elle reste active et permet un remboursement.

–           L’Assurance Maladie est fortement mobilisée dans la lutte contre la fraude. Elle a procédé à la vérification de la situation de plus d’un million d’assurés en 2018 au titre de la condition de résidence et a mené 22 962 enquêtes pour pratiques fautives ou frauduleuses. L’ensemble de ces actions ont permis de détecter et d’éviter 261,2 millions € de fraude sur l’année 2018 pour l’Assurance Maladie, et à 1,2Md€ depuis 2014.

–           Le chiffre avancé selon lequel 3 à 10% des dépenses de Sécurité sociale proviendraient de pratiques frauduleuses ne repose sur aucune évaluation sérieuse. Un rapport sénatorial du 5 juin 2019 évalue la fraude aux numéros de ‘Sécu’ entre 200 à 800  millions d’euros, bien loin des 13 à 45 milliards potentiels évoqués.

L’Assurance maladie organisera dans les prochaines semaines une conférence de presse pour présenter son bilan 2018 en matière de lutte contre la fraude.

Le service de presse de la Cnam : presse.cnam@assurance-maladie.fr

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