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Examen par la commission spéciale du projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale) – j+4

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, présidée par Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-I, Seine-Maritime), et dont les rapporteurs thématiques sont M. Jean-Louis Touraine (LaREM, Rhône) sur les articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost (LaREM, Hérault) sur les articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac (Soc, Ardèche) sur le titre II, M. Philippe Berta (Modem, Gard) sur les titre III et IV, M. Jean-François Eliaou (LaREM, Hérault) sur le titre V, et Mme Laëtitia Romero Dias (LaREM, Essonne) sur les titres VI et VII, se réunira la semaine prochaine, en présence de la presse, sur l’ordre du jour suivant :

LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019

A 20h30 : Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187)

Salle Lamartine, 1er  sous-sol, 101 rue de l’Université, Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’université, 75007 Paris

MARDI 10 SEPTEMBRE 2019

A 16 heures : Examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187)

À 21 heures : Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187)

MERCREDI 11, JEUDI 12 ET VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019

A 9h30, 14h30 et 21 heures : Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) 

Salle de la commission des affaires sociales, n°6351, 1er étage du Palais Bourbon. Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris

Informations :

Contact presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr  – 01 40 63 64 36

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