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JORF n°0209 du 8 septembre 2019

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> Consulter le JORF n°0209 du 8 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061100&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061114&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 18 juillet 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061125&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039061135&dateTexte=&categorieLien=id

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