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JORF n°0210 du 10 septembre 2019

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> Consulter le JORF n°0210 du 10 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2019-941 du 9 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070123&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 20 août 2019 pris en application de l’article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament Roactemra® faisant l’objet de la recherche « Metogia : méthotrexate versus tocilizumab pour le traitement de l’artérite à cellules géantes : étude multicentrique, randomisée, contrôlée »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070133&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 5 septembre 2019 portant inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070138&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 5 septembre 2019 portant modification des conditions d’inscription du ballon à élution de paclitaxel STELLAREX de la société SPECTRANETICS France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070146&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

73 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070538&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070543&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

RETRAITES

92 Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070604&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

94 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070622&dateTexte=&categorieLien=id

95 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070624&dateTexte=&categorieLien=id

96 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070626&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

97 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070629&dateTexte=&categorieLien=id

98 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070631&dateTexte=&categorieLien=id

99 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070633&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070635&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

101 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070638&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

103 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070649&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070653&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservé aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070655&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

107 Avis relatif à la tarification des systèmes de nébulisation NEB 400 et NEB 200 associés au kit de consommable NEB KIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070665&dateTexte=&categorieLien=id

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