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Temps de travail des internes : la mauvaise volonté permanente des gouvernements (Communiqué)

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Voici plus de 20 ans, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a été pionnier dans le combat pour l’amélioration du statut des internes de médecine en appelant à la grève pour obtenir un encadrement du temps de travail et un repos de sécurité après une garde.

Après 4 grèves nationales (1998, 1999, 2000 et 2001) dans lesquelles le SNJMG s’était pleinement investi (1), le repos de sécurité et la limitation du temps de travail à 48 heures par semaine avaient été finalement mis en place, en accord avec une directive européenne de 1993, réactualisée en 2003 (2).

Début des années 2010, le SNJMG faisait le constat, avec la FNSIP, l’ISNI et le SNIO, que le repos de sécurité n’était pas respecté en tout temps ni en tout lieu et qu’en moyenne, le temps de travail des internes dépassait largement la limite théorique des 48h hebdomadaires. Ce constat avait naturellement débouché sur deux nouveaux mouvements de grève des internes en 2012 et 2014 (3).

Avec ces deux grèves et sous la pression de la commission européenne (4), la ministre de la Santé de l’époque, Mme Marisol Touraine mettait en place le 04 mai 2015 une réforme, insatisfaisante pour le SNJMG (5), du temps de travail des internes.

A l’occasion de cette rentrée universitaire 2019, l’ISNI a publié un enquête (6) démontrant que, malgré la réforme de 2015, le temps de travail des internes dépassait les 55h hebdomadaires et que près de 1 interne sur 3 ne bénéficiaient pas de repos de sécurité).

En réponse, l’actuelle ministre de la Santé, Mme Buzyn, a annoncé le 15 septembre 2019 la création d’un temps de travail additionnel (TTA) pour les internes dépassant les 48 heures.

Même si la ministre peut faire valoir une mesure d’exception contenue dans le droit européen, cette annonce est inacceptable pour le SNJMG : elle revient à acheter, dans tous les sens du terme, l’acceptation du non-respect d’un texte de loi, au mépris de la santé des internes et de celle des patients qu’ils prennent en charge, du fait de leur propre état de fatigue physique et/ou psychologique (7).

Le SNJMG appelle donc à un sursaut de la ministre de la Santé. Nous attendons qu’elle suspende cette mesure et qu’elle impose aux hôpitaux une organisation sacralisant le repos de sécurité et permettant le respect effectif de la limite de 48h de travail hebdomadaire.

Nous sommes disponibles pour lui communiquer (seul ou avec d’autres organisations de futurs et jeunes médecins) un ensemble de propositions lui permettant d’arriver à tel résultat.

Contact presse : Dr Sayaka Oguchi – presidente@snjmg.org

  1. : Les internes des hôpitaux font la grève des gardes (La croix, 1999)
  2. : Directive européenne
  3. : Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’Union (Dalloz, 2014)
  4. : Grève des internes de Médecine Générale le 17 novembre 2014 (SNJMG, 2014)
  5. : Temps de travail des internes : le SNJMG organise la vigilance (SNJMG, 2015)
  6. : Les internes français travaillent plus de 55 heures par semaine (France info, 2019)
  7. : Enquête lancée par ISNAR-IMG, ISNI à laquelle le SNJMG a appelé tous les internes à participer

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