JORF n°0217 du 18 septembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0217 du 18 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 30 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106218&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 18 juillet 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106233&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106335&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

48 Avis modificatif relatif aux vacances d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106395&dateTexte=&categorieLien=id