> Consulter le JORF n°0227 du 29 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146491&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146664&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146677&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039147199&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 septembre 2019 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039147201&dateTexte=&categorieLien=id