JORF n°0226 du 28 septembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0226 du 28 septembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039145953&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039145971&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039145984&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

60 Décret du 26 septembre 2019 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146298&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination du directeur de l’Observatoire aquitain des sciences de l’Univers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039146300&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT