Le BLOC, qui représente près de 60% des praticiens des blocs opératoires, entend prendre une part active aux négociations sur les dépassements d’honoraires qui doivent débuter le 25 juillet prochain. Toutefois LE BLOC s’interroge sur la volonté de la Ministre de confier la responsabilité de ces négociations aux partenaires conventionnels qui n’ont pu trouver de solution sous le précédent gouvernement. Le retard des rencontres annoncées initialement pour fin juin est-il de mauvaise augure pour aboutir à un accord avant l’automne, comme l’exige la Ministre ?
Avec des dépenses de santé plafonnées à 2,7% l’an prochain, toutes les pistes de réflexion doivent s’ouvrir pour garantir à tous les français et sur tout le territoire l’accès à des soins de qualité. Aujourd’hui l’encadrement des dépassements d’honoraires constitue la priorité du gouvernement. Les solutions envisagées pour y parvenir ne doivent pas écarter les préoccupations majeures :
Préserver l’attractivité de l’exercice libéral sur notre territoire : les dépassements d’honoraires pallient l’absence de revalorisation du tarif opposable des actes depuis 30 ans. Ces tarifs ne correspondent plus du tout à la réalité économique de l’exercice libéral ;
Prendre en compte la dégradations des soins1 et garantir les exigences de qualité et de sécurité : une étude réalisée par Jean-Marc Macé2, Géographe de la Santé, montre la corrélation géographique entre les dépassements d’honoraires et le niveau de vie des français. Les difficultés d’accès à des soins de qualité sont justement là où il n’y a pas de dépassements d’honoraires. Indispensables pour des soins de qualité suffisante et pour l’accès à certaines innovations thérapeutiques, l’effort doit porter sur leur remboursement par les caisses obligatoires et complémentaires qui doivent faire le même effort de gestion que leurs homologues allemandes. Le problème n’est pas l’existence des dépassements d’honoraires mais leur remboursement ;
Permettre de revaloriser significativement le tarif opposable des actes indispensables : stigmatiser le secteur 2 et les dépassements d’honoraires, dont les sommes sont largement inférieures au montant des gaspillages et de mauvaise gestion, ne constitue pas la bonne voie pour parvenir à une solution qui garantisse à la fois l’accès à des soins de qualité et leur solvabilité.
LE BLOC a proposé de façon pragmatique un engagement sur un tarif plafond par le professionnel et de façon indissociable l’engagement sur un tarif plancher minimal de remboursement des dépassements d’honoraires par les assureurs complémentaires.
LE BLOC réclame qu’à niveau de formation, de compétence et de responsabilté égales correspondent pour les praticiens un même secteur d’exercice, et que le principe de solidarité intergénérationnelle s’applique sans faille, garantissant ainsi la pérennité de l’exercice libéral. Les internes des hôpitaux et les chefs de clinique – assistant devront être associés à ces négociations.
1 Les soins périnataux se dégradent en périphérie francilienne par défection de praticiens, comme le montre le rapport de la Cour des Comptes publié en mars dernier.
2 Etude réalisée pour le Colloque LE BLOC sur les dépassements d’honoraires, qui avait lieu le 6 avril 2012 au Sénat.
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