> Consulter le JORF n°0230 du 3 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)
10 Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
11 Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional au titre du financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
65 Arrêté du 30 septembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
66 Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
67 Arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Ordre du jour
87 Conférence des présidents
88 Commissions et organes de contrôle
89 Organismes extraparlementaires
90 Documents et publications
91 Informations diverses
SENAT
92 Commissions / organes temporaires
93 Documents déposés
94 Documents publiés
95 Rapports au parlement
96 Nominations et avis
97 Groupes politiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
98 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique régional ou de conseillère pédagogique et technique régionale (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques