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JORF n°0245 du 20 octobre 2019

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> Consulter le JORF n°0245 du 20 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 15 octobre 2019 portant approbation d’un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242548&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242560&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 4 juin 2019 portant autorisation de modification substantielle de l’autorisation de conservation d’embryons humains à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242575&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242585&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242596&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242602&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242611&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 15 juillet 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039242623&dateTexte=&categorieLien=id

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