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Bioéthique : la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi s’est constituée (Communiqué)

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Au cours de sa réunion constitutive du jeudi 24 octobre 2019, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a désigné son bureau. Ont été élus :

Président :

  1. Alain MILON (Les Républicains – Vaucluse)

Vice-Présidents :

  1. Philippe BAS (Les Républicains – Manche)
  2. Jacques BIGOT (SOCR – Bas-Rhin)

Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire)

  1. Gérard LONGUET (Les Républicains – Meuse)

Mme Michelle MEUNIER (SOCR – Loire-Atlantique)

Mme Élisabeth DOINEAU (UC – Mayenne)

  1. Michel AMIEL (LaREM – Bouches-du-Rhône)

Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE – Meurthe-et-Moselle)

Mme Laurence COHEN (CRCE – Val-de-Marne)

  1. Daniel CHASSEING (Les Indépendants – Corrèze)

Secrétaires :

  1. Bernard BONNE (Les Républicains – Loire)

Mme Marie-Pierre de la GONTRIE (SOCR – Paris)

  1. Jean-Marie MIZZON (UC – Moselle)

La commission spéciale a également désigné comme rapporteurs
M. Olivier HENNO (UC – Nord),
Mme Corinne IMBERT (Les Républicains-R – Charente-Maritime),
M. Bernard JOMIER (SOCR – Paris),
et Mme Muriel JOURDA (Les Républicains – Morbihan).

Le dossier législatif

La page de la commission spéciale

 

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