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JORF n°0251 du 27 octobre 2019

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> Consulter le JORF n°0251 du 27 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement des infirmiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281706&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281722&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 25 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281769&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281771&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281964&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281966&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

47 Avis relatif à l’extension de l’avenant d’interprétation du 14 septembre 2018 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires modifié par l’avenant n° 1 du 30 septembre 2016 de la branche du travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039282047&dateTexte=&categorieLien=id

48 Avis relatif à l’extension de l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres de la branche du travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039282054&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

60 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039282267&dateTexte=&categorieLien=id

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