> Consulter le JORF n°0254 du 31 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légiférante
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
52 Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant
53 Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique
54 Arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
55 Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d’optique médicale
56 Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d’expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
76 Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
77 Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
78 Décret n° 2019-1109 du 30 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
79 Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d’ouverture de formations préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
80 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
81 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
82 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
83 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
84 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
138 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne – M. MULLIEZ (Stéphane)
139 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine – Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)
140 Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
141 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
142 Arrêté du 29 octobre 2019 portant modification de l’arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
143 Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
144 Arrêté du 29 octobre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
176 Ordre du jour
177 Commissions et organes de contrôle
178 Organismes extraparlementaires
179 Documents et publications
180 Informations diverses
SENAT
181 Commissions / organes temporaires
182 Documents déposés
183 Documents publiés
184 Informations diverses
185 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
186 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
190 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
191 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes