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JORF n°0254 du 31 octobre 2019

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> Consulter le JORF n°0254 du 31 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légiférante

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        52 Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant
        53 Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique
        54 Arrêté du 25 octobre 2019 portant application au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
        55 Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d’optique médicale
        56 Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d’expérimentation d’actions médico-sociales « Un chez-soi d’abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        76 Décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
        77 Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
        78 Décret n° 2019-1109 du 30 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
        79 Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d’ouverture de formations préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
        80 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président
        81 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
        82 Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
        83 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
        84 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        138 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne – M. MULLIEZ (Stéphane)
        139 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine – Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)
        140 Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
        141 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
        142 Arrêté du 29 octobre 2019 portant modification de l’arrêté du 1er août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        143 Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
        144 Arrêté du 29 octobre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        176 Ordre du jour
        177 Commissions et organes de contrôle
        178 Organismes extraparlementaires
        179 Documents et publications
        180 Informations diverses
    SENAT
        181 Commissions / organes temporaires
        182 Documents déposés
        183 Documents publiés
        184 Informations diverses
        185 Avis administratifs
    OFFICES ET DELEGATIONS
        186 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        190 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        191 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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