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PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué)

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L’équilibre de la sécurité sociale, annoncé à grand bruit l’année dernière, aura vécu moins de deux semaines, mis à mal par les effets de la conjoncture et des mesures de pouvoir d’achat que le Gouvernement entend lui faire supporter. Le déficit consolidé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) replonge au contraire à 5,4 milliards d’euros.

A l’horizon 2023, la dette de la sécurité sociale gérée par l’Acoss pourrait atteindre 47,5 milliards d’euros, un montant deux fois plus élevé que le premier transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), en 1996. A l’heure où s’éteindra la Cades en 2024, nous risquons fort de nous trouver comme Sisyphe, revenu au pied de la montagne à l’heure où il croyait avoir achevé son ouvrage résume le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Dans ce contexte financier, la commission des affaires sociales a rejeté l’ensemble des propositions de non-compensation qui figurent dans ce PLFSS, ce qui améliore le solde de la sécurité sociale de 3,7 milliards d’euros en 2019 et de 2,5 milliards d’euros en 2020. Ce n’est pas à la sécurité sociale de payer les mesures Gilets jaunes, a considéré le Président Milon.

Comme l’année dernière, la commission s’est opposée à la sous-revalorisation des pensions de certains retraités et des prestations sociales et familiales en supprimant l’article 52 du PLFSS. Ces coups de rabot permanents sapent la confiance des retraités et des futurs retraités dans notre système social sans permettre l’équilibre des comptes, constate René-Paul Savary.

Elle a adopté un amendement relevant progressivement l’âge de la retraite à 64 ans. Pour René-Paul Savary, rapporteur retraite, les Français peuvent comprendre que seule une action sur l’âge de départ maintiendra leur pouvoir d’achat tout au long de leur vie.

La commission a également supprimé l’article fixant l’objectif national de dépenses maladie (Ondam) pour 2020. Selon le président Alain Milon et Catherine Deroche rapporteur assurance maladie, adopter un Ondam que le Gouvernement est en train de repenser complètement pour faire face à la situation économique et sociale des hôpitaux n’aurait aucun sens. Nous avons besoin d’y voir clair avant de voter.

La discussion du PLFSS en séance publique commence le mardi 12 novembre 2019.

La commission des affaires sociales est présidée par Alain Milon (LR, Vaucluse),
son rapporteur général est Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas de Calais)

DIRECTION DE LA COMMUNICATION : Juliette Elie –  presse@senat.fr • +(33) 1 42 34 25 03

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