Lors de sa réunion du 7 novembre 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté la note scientifique présentée par le sénateur Michel Amiel (La République En Marche – Bouches du Rhône) sur le thème « Neurosciences et responsabilité de l’enfant ».
Dans un contexte de réforme de la justice des mineurs, l’auteur a souligné que les neurosciences apportent un éclairage utile au débat. « La connaissance du cerveau a été bouleversée par les avancées des neurosciences depuis trente ans », a-t-il indiqué devant les membres de l’Office. Pendant l’adolescence, se déroule en effet une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur du cerveau humain, accompagnée de profondes transformations cognitives, psychologiques et comportementales.
« Les neurosciences, conclut l’auteur, confortent les principes historiques qui fondent la justice des mineurs. » Elles montrent que discernement et contrôle des actes, qui sont deux conditions nécessaires de la responsabilité pénale, sont liés à des facultés qui s’acquièrent au terme d’une maturation neurobiologique et psycho-cognitive achevée seulement au début de l’âge adulte. Elles confirment que, sur un plan neurobiologique et cognitif, discernement et contrôle des actes sont des aptitudes distinctes, ce qui plaide pour le maintien de deux âges-pivot dans la justice des mineurs : celui de la responsabilité pénale, correspondant à l’âge d’accès au discernement, et celui plus tardif jusqu’auquel peut être invoquée l’excuse de minorité correspondant à l’immaturité des fonctions de contrôle. Les neurosciences contribuent par ailleurs à expliquer le caractère souvent transitoire de la délinquance juvénile, ce qui légitime la prééminence des mesures d’éducation et de protection. Enfin, elles invitent à repenser le statut pénal du jeune adulte.
Pour autant, Michel Amiel a souligné les limites des neurosciences dans le domaine du droit. Elles ne permettent pas de formuler de préconisations concernant la définition de seuils d’âge légaux et ne constituent pas non plus un outil d’expertise judicaire fiable pour établir la responsabilité ou évaluer la dangerosité.
Comme toutes les notes scientifiques de l’Office, celle-ci s’est appuyée sur la consultation des principaux acteurs du secteur et d’experts d’origines diverses. Les notes sont accessibles sur les pages internet de l’Office sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est présidé par Gérard Longuet, sénateur (Meuse – Les Républicains) ; son premier vice-président est Cédric Villani, député (Essonne – La République en Marche).
Consulter :
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- la note : www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0090_note_neursociences.pdf
- la vidéo de présentation : http://videos.senat.fr/video.1371062_5dc457f1dab7c.[les-notes-de-l-opecst]-neurosciences-et-responsabilite-de-l-enfant
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