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Droits sexuels et reproductifs en Europe : le CESE alerte sur l’urgence d’agir et plaide pour leur reconnaissance accrue et leur intangibilité (Étude)

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Si les droits sexuels et reproductifs ont connu de réels progrès au cours des quarante dernières années, ils sont aujourd’hui l’objet de multiples attaques en Europe. Depuis toujours, des combats politiques et la mobilisation de la société civile ont été nécessaires pour faire reconnaître ces droits, comme le droit à l’avortement ou à la contraception ou encore les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queer et intersexes (LGBTQI+). Ils sont la condition indispensable à l’autonomie des femmes ainsi qu’à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et entre toutes les personnes, quelles que soient leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

Pourtant, comme en témoignent les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’accès à l’avortement ou l’éducation à la sexualité dans des États membres de l’Union européenne, les droits sexuels et reproductifs sont toujours considérés comme des droits « à part » parmi les droits humains et font l’objet d’un risque de réversibilité, comme on peut le voir actuellement dans plusieurs pays.

Dans son étude, le CESE, à travers sa Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, alerte sur ces menaces . Il décrit un paysage européen contrasté, dans lequel la mise en œuvre de ces droits reste très inégale d’un Etat-membre à l’autre et fait régulièrement l’objet de débats et d’attaques afin de les limiter.

Or, pour le CESE, les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux et à ce titre ne sont pas négociables.

C’est pourquoi l’étude ouvre plusieurs pistes de réflexion afin de faire des droits sexuels et reproductifs des droits à part entière pour l’ensemble des Européennes et des Européens :

  • Mieux garantir les droits sexuels et reproductifs dans le droit, qui doivent être intangibles

Un enjeu majeur est de renforcer la place des droits sexuels et reproductifs dans la construction européenne. et de faire reconnaître leur statut de droits humains fondamentaux à l’échelle de l’Union.

Pour le CESE, un pas en ce sens  serait de ratifier la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans son intégralité.

L’action de l’Union devrait également se fixer pour objectif d’harmoniser par le haut les droits des femmes dans le champ des droits sexuels et reproductifs entre États-membres.

  • Favoriser un accès effectif à ces droits

Si la reconnaissance juridique des droits sexuels et reproductifs est indispensable, le CESE souligne qu’elle ne suffit pas pour assurer l’accès effectif à ces droits. Le CESE évoque plusieurs pistes afin d’y parvenir : améliorer le maillage territorial de l’offre d’information, de conseils et de soins, démédicaliser certains actes de soin ou de prescription en matière de contraception notamment, et étendre l’accès à la gratuité de la contraception actuellement réservée aux personnes mineures aux jeunes de 18 à 25 ans et aux personnes en situation de précarité. Concernant l’accès au droit à l’IVG, l’étude cite l’extension du délai légal de l’IVG ainsi que la suppression de la « double clause de conscience » des professions de santé spécifique à l’avortement, qui contribue à stigmatiser cet acte.

  • Mieux éduquer et informer autour des droits sexuels et reproductifs

Le CESE souligne la nécessité de mieux mobiliser la société autour des droits sexuels et reproductifs, en améliorant la coordination et la visibilité des mouvements qui les défendent. Il insiste également sur l’importance de l’éducation à la sexualité auprès des jeunes, prévue par la loi du 4 juillet 2001, mais en pratique insuffisamment appliquée. L’étude rappelle que cette éducation est pourtant indispensable pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, lutter contre les stéréotypes de genre et donner à chacune et chacun l’information indispensable pour exercer ses droits.

Pour plus d’informations : www.lecese.fr

Contact presse : Paola Grondin-Duboscq – paola.grondin-duboscq@plead.fr

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