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JORF n°0267 du 17 novembre 2019

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> Consulter le JORF n°0267 du 17 novembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385150&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385168&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385172&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l’information des consommateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385174&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

53 Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385445&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

66 Décision n° 2019/157/CHU RENNES/1 du 6 novembre 2019 relative à la commission nationale du débat public projet de reconstruction du Centre hospitalier universitaire de Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039385497&dateTexte=&categorieLien=id

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