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Complexification de la mention « non substituante » : « la CSMF dit 3 fois non ! MTE : non ! EFG : non ! CIF : non ! » (Communiqué)

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L’arrêté précisant les conditions de l’utilisation de la mention « non substituable », dans le cadre d’une prescription de médicaments, est censé favoriser l’utilisation des médicaments génériques. Malheureusement, cet arrêté va à l’encontre de l’objectif poursuivi.

Il prévoit des situations précises limitant l’utilisation de la mention « non substituable », avec un codage explicite en fonction de la situation médicale. Outre le non-respect du secret médical, cette nouvelle dérive bureaucratique avec trois nouveaux codes est inacceptable pour les médecins libéraux. De plus, la non substitution est une situation qui peut également être nécessaire en fonction de l’état d’observance et la compliance du patient au traitement, et en fonction de la galénique du médicament

La CSMF dénonce cette nouvelle dérive bureaucratique et cette vision très administrative du métier de médecin. Elle s’oppose à cet arrêté et appelle les médecins à ne pas rentrer dans cette mécanique.

> Contact presse : 01 43 18 88 17, com@csmf.org

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