La mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, présidée par M. Stéphane Viry (LR, Vosges), et dont la rapporteure est Mme Nathalie Élimas (Modem, Val d’Oise), se réunira le 27 novembre 2019 sur l’ordre du jour suivant :
À 14 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes I, directeur de l’école doctorale de droit et de science politique (ED DSP)
À 15 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace
À 16 h 15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale (DSS), M. Denis Le Bayon, sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Julie Pougheon, adjointe au sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Cécile Buchel, cheffe du bureau accidents du travail et maladies professionnelles, et Mme Nina Vassilieff, cheffe du bureau des prestations familiales et aides au logement
> Lieu : Salle n°6237 – 2e sous-sol du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay, 75007 Paris
>Contact presse : Marie Wencker – 01 40 63 64 36 – mwencker@assemblee-nationale.fr