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PLF pour 2020 : le Sénat a adopté avec modifications les crédits de la mission « Santé » (Communiqué)

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Vendredi 29 novembre 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Santé ». Les sénateurs ont adopté des amendements visant à :

– mobiliser sur les actions « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » et « Pilotage de la politique de santé publique » une partie des économies susceptibles de découler des mesures de restriction de l’accès à l’AME (amts II-474 et II-475) ;

– faire participer l’État au fonds d’indemnisation des victimes des produits pharmaceutiques (amt II-469 rect.).

S’agissant des articles rattachés, les sénateurs :

– ont modifié l’article 78 duodecies afin de restreindre l’accès à l’AME, en limitant les cas de prises en charge et en rétablissant un droit de timbre annuel, fixé à 30 euros (amt II-37) ;

– ont supprimé l’article 78 terdecies (amts II-38 et II-420)

– ont adopté l’article 78 quaterdecies.

Pour plus de détails, consulter :

·         le suivi détaillé sur l’Espace presse;
·         le calendrier de la discussion budgétaire au Sénat;
·         les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique;
·         le rapport budgétaire de M. Alain JOYANDET (Les Républicains – Haute-Saône), fait au nom de la commission des finances;
·         l’avis de Mme Corinne IMBERT (Ratt. Les Républicains – Charente-Maritime), fait au nom de la commission des affaires sociales.

Contact presse : Clothilde Labatie, 01 42 34 25 38 – presse@senat.fr

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