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Agnès Buzyn et Sophie Cluzel prévoient la mise en œuvre dès 2020, à titre expérimental, des conclusions du rapport sur l’amélioration du parcours de soin des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux (Communiqué)

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, prévoient la mise en œuvre dès 2020, à titre expérimental, des conclusions de la mission confiée à Philippe Denormandie pour améliorer le parcours de soin des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux.

En juin dernier, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié au docteur Philippe Denormandie une mission de concertation pour « ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsqu’on est en situation de handicap ». Ces travaux sont venus compléter ceux précédemment conduits par le docteur Philippe Denormandie, et la directrice du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, Marianne Cornu-Pauchet. Leur rapport, remis en juillet 2018, avait mis en évidence la nécessité de revoir le périmètre du panier de soins des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées.

La réglementation ne répond plus aux nécessités d’un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux. En pratique, on observe un recours important à l’hôpital pour des soins pouvant d’ordinaire être effectués en ville.

Ce système génère des retards de prise en charge au risque d’aggraver la santé des personnes et d’engendrer des surcoûts pour l’assurance maladie. Il accentue la pression sur l’hôpital et ne favorise pas les réseaux et les organisations de soins de proximité. Leur déploiement est pourtant fondamental pour offrir aux personnes un choix dans leur projet de vie et une proximité dans l’accès aux soins.

Le rapport remis ce 2 décembre aux ministres par Philippe Denormandie et Stéphanie Talbot de la direction générale de la cohésion sociale, propose une clarification importante des modalités de financement des soins :

–        Le financement de l’assurance maladie de droit commun doit être davantage mobilisé pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes,

–        Cette proposition doit conduire à renforcer l’engagement des établissements médico-sociaux pour assurer la coordination de la prévention et des soins, y compris pendant les week-ends et les vacances, et la prise en charge des actes nécessaires à l’autonomie des personnes. Le rapport propose de matérialiser cet engagement à travers un « forfait santé » identifié dans les budgets médico-sociaux, et négocié avec les Agences régionales de santé.

Une expérimentation sera lancée à compter de juillet 2020, pour une durée de 2 ans, afin d’évaluer les impacts du modèle cible proposé, notamment s’agissant du parcours de santé des personnes. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours de discussion devant les Assemblées a été amendé en ce sens.

Le déploiement de l’expérimentation sera mené sous l’égide d’un comité de pilotage multi-acteurs, qui aura la charge d’assurer le respect des objectifs de la réforme, et d’accompagner les professionnels.

>Contacts presse :

seph.communication@pm.gouv.fr
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr

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