Alors que la FHF appelait la semaine dernière à un « plan Macron pour sauver l’hôpital », le Premier Ministre et la Ministre de la Santé ont présenté ce matin un plan de sauvetage qui va permettre à l’hôpital public de sortir la tête de l’eau. La FHF salue donc ces premières mesures qui répondent en grande partie aux enjeux immédiats qu’elle avait identifiés mais il faudra nécessairement aller plus loin pour préserver à plus long terme l’avenir d’un hôpital public garant du service public en matière de santé et répondant aux enjeux majeurs de démographie, de compétitivité et d’innovation.
« Notre appel pour des mesures d’urgence en faveur de l’hôpital et des hospitaliers a été entendu. Le gouvernement nous a écoutés et je souhaite saluer ces mesures qui permettent d’accompagner et aussi d’accélérer le plan MaSanté2022. Ces mesures sont une mise en cohérence entre les annonces politiques et les actes budgétaires, ce qui avait cruellement fait défaut dans les intentions budgétaires initiales. La FHF sera vigilante quant à l’application concrète de ces mesures, notamment sur la reprise partielle de la dette des hôpitaux qui ne peut se faire à l’aveugle et qui devra reposer sur des critères objectifs. Nous devrons ensuite poursuivre le dialogue avec les pouvoirs publics pour aller plus loin et assurer l’avenir de l’hôpital public et des établissements médico-sociaux sur le plus long terme », réagit Frédéric Valletoux, Président de la FHF, à la sortie des annonces au ministère de la Santé.
En effet, les moyens annoncés vont dans le bon sens et répondent aux propositions formulées par la FHF à la Ministre de la Santé.
Ainsi, la décision d’augmenter l’Ondam de +0,35 % (qui passera de +2,1 % à +2,45 %) et ce avec une pluri annualité sur 3 ans va permettre d’une part d’apporter un premier souffle budgétaire immédiat pour l’année 2020 et d’autre part d’amorcer un plan qui, à terme, en 2022, sera de plus de 700 millions d’€ par an.
Si le Premier Ministre et la Ministre de la Santé ont bien précisé le taux d’évolution minimal des tarifs (+0,2 %) et un abondement de l’enveloppe MERRI (enseignement, recherche, innovation, recours), il n’y a aucune précision à ce stade sur les financements à la dotation qui représentent pourtant une part majeure des recettes des hôpitaux publics : missions d’intérêt général, psychiatrie, SSR.
Les 700 millions d’€ devront permettre de financer entre autres d’importantes mesures d’attractivité que la FHF appelait de ses vœux :
- Le début de carrière : la fusion des premiers échelons de praticien hospitalier et la revalorisation de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière sont des signaux forts pour le personnel médical. Pour les professionnels paramédicaux, l’extension du contrat d’engagement de service public et la prime destinée aux professionnels franciliens permettent de tenir compte de contextes spécifiques (sociologie des professionnels de la rééducation, coût de la vie en région parisienne).
Pour la FHF, il convient de définir au niveau national les zones et les métiers en tension pouvant donner lieu au versement d’une prime de 1 000 € par an au recrutement sous réserve d’un engagement de 1 à 3 ans. Pour 60 000 recrutements par an, la FHF évalue cette mesure à 60 millions d’€ par an.
- L’engagement professionnel et les leviers managériaux : la FHF salue l’ouverture de travaux sur la reconnaissance des valences des praticiens hospitaliers. De plus, comme nous le sollicitions, les établissements pourront mettre en œuvre un dispositif d’intéressement collectif, levier managérial innovant dans le secteur public. Cela revient à donner aux établissements la possibilité de financer une prime annuelle significative au regard du respect d’objectifs par l’ensemble de l’équipe (contractualisation interne avec les équipes). Pour une prime de 300 € par an pour 600 000 agents, la FHF évalue le besoin à 180 millions d’€ par an. Il convient d’identifier un financement ciblé et pérenne. Enfin, conscients des enjeux managériaux, nous appelons à la valorisation des fonctions managériales de tous les professionnels de santé chargés d’encadrement ou responsables d’une équipe médicale.
- Des mesures métier pour les aides-soignants : si des mesures spécifiques au Grand-Âge restent attendues dans le cadre de la future loi, la FHF salue la reconnaissance de celles et ceux qui travaillent auprès des personnes âgées. Plus de 100 000 professionnels travaillent en EHPAD publics autonomes, ce qui porte le coût de cette mesure à plus de 100 millions d’€ par an.
Plus largement, la FHF réitère sa demande d’ouverture d’un chantier sur les rémunérations et le régime indemnitaire afin de le rendre lisible, cohérent et attractif.
En somme, la FHF évalue le plan attractivité à destination du personnel paramédical et médical à environ un demi-milliard d’€ par an. Le plan proposé par le gouvernement permettra ainsi de pouvoir le financer en partie.
Sur la nécessaire relance de l’investissement, des précisions sont attendues.
A ce stade, il est annoncé un apport de 150 millions d’€ par an pendant 3 ans sur le Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés ainsi qu’une reprise d’un tiers de la dette hospitalière dont les modalités et les critères restent à définir. Pour la FHF, ce dispositif de reprise devra être conditionné à des projets d’investissement intégrant la place des établissements dans l’offre de soins des territoires, les stratégies d’investissements, le poids de la dette et la vétusté des équipements.
C’est à ces conditions, que la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics pourra constituer un véritable levier de relance de l’investissement.