Réunie ce jour pour l’examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote, déposée par Mme Valérie Létard et presque cent autres sénateurs, la commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements de la rapporteure, Mme Jocelyne Guidez (Union centriste – Essonne), et deux amendements de M. Jean-Pierre Grand (Les Républicains – Hérault) visant à préciser ses objectifs :
- interdire la vente de ce gaz aux mineurs et obliger les intermédiaires numériques à en informer leurs abonnés,
- pénaliser l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs,
- obliger les industriels à indiquer sur l’emballage la dangerosité du produit,
- et accompagner la politique de prévention menée à l’école.
« Il faut en finir avec la notion de « gaz hilarant », car ses effets sur la santé n’ont pas de quoi faire rire », a rappelé Mme Guidez, qui a aussi tenu à préciser l’ambition du législateur en la matière : « il ne s’agit pas d’empêcher quiconque de détourner des produits de consommation courante de leur usage ordinaire » car de telles pratiques existeront toujours, « il s’agit plutôt de limiter, autant que possible, le premier contact des plus jeunes avec ce produit, qui peut avoir des effets graves sur leur santé ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mercredi 11 décembre à 16 h 30.
Le rapport sera disponible prochainement sur le site du Sénat.
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).
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