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JORF n°0283 du 6 décembre 2019

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> Consulter le JORF n°0283 du 6 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
        30 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019
        31 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d’outre-mer
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        59 Arrêté du 4 novembre 2019 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
        60 Arrêté du 4 novembre 2019 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
        61 Arrêté du 22 novembre 2019 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
        62 Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
        63 Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
        64 Arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
        65 Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        66 Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
    OFFICES ET DELEGATIONS
        94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        95 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        98 Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche LAMBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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