Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0285 du 8 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457239&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

69 Décret du 6 décembre 2019 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457788&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457790&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457793&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457795&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457798&dateTexte=&categorieLien=id

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

85 Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039457828&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share