JORF n°0288 du 12 décembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0288 du 12 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

27 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481439&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481448&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

70 Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481834&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481836&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil de surveillance du Fonds prévu à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481838&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT