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Examen d’une proposition de loi et audition publique, Assemblée nationale (Paris)

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Commission des Affaires sociales – Examen d’une proposition de loi et audition publique

Mercredi 18 décembre 2019

La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira la semaine prochaine, en présence de la presse, sur l’ordre du jour suivant :

MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019

À 9 h 30 :

–        Désignation de rapporteurs de missions d’information

–        Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)

À 11 heures :

–        Audition publique, conjointe avec la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache

Mercredi 18 décembre 2019

À 9 h 30 

Salle n°6351, 1er étage du Palais-Bourbon

À 11 heures

Salle n° 6350, 1er étage du Palais-Bourbon

> Contact presse : Marie Wencker / mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36

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