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JORF n°0291 du 15 décembre 2019

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> Consulter le JORF n°0291 du 15 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

19 Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l’exercice du droit d’option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508681&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d’emplois de directeur de projet et d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508724&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508728&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508730&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

48 Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039509063&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039509065&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039509174&dateTexte=&categorieLien=id

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