Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0293 du 18 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630493&dateTexte=&categorieLien=id

LOIS

2 LOI n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630498&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l’exclusion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630636&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décret n° 2019-1370 du 16 décembre 2019 relatif à la date d’affectation des personnels de la Caisse nationale et des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les organismes de sécurité sociale du régime général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630661&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630667&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et des processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630686&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630695&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification des conditions d’inscription des stents retrievers, EMBOTRAP II, TREVO XP PROVUE, SOLITAIRE II, SOLITAIRE PLATINUM des sociétés JOHNSON & JOHNSON, STRYKER et MEDTRONIC et du système de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630705&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription du tampon obturateur anal PERISTEEN OBTAL des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630714&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 16 décembre 2019 portant renouvellement d’inscription du dispositif PERISTEEN irrigation transanale des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630722&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 16 décembre 2019 portant inscription de l’implant méniscal JUGGERSTITCH de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630730&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 16 décembre 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630738&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans le cadre d’essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630748&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

102 Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d’avenants, d’avenants à des accords et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631423&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

125 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631637&dateTexte=&categorieLien=id

126 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631639&dateTexte=&categorieLien=id

127 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631641&dateTexte=&categorieLien=id

128 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631643&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

129 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631646&dateTexte=&categorieLien=id

130 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631648&dateTexte=&categorieLien=id

131 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631650&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631696&dateTexte=&categorieLien=id

143 Avis relatif à la tarification des systèmes d’implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN et aux processeurs de son SONNET 2 Me1510, SONNET 2 EAS Me 1520 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631700&dateTexte=&categorieLien=id

144 Avis relatif à l’implant méniscal JUGGERSTITCH visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631702&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share