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JORF n°0301 du 28 décembre 2019

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> Consulter le JORF n°0301 du 28 décembre 2019

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

34 Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682740&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2018 les montants de transferts définitifs et pour 2019 et 2020 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682750&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682766&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682775&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682782&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682795&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la revalorisation pour 2020 des plafonds d’exonération de l’évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations familiales et assimilées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682806&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682814&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

126 Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683696&dateTexte=&categorieLien=id

127 Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683698&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

160 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683881&dateTexte=&categorieLien=id

161 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039683883&dateTexte=&categorieLien=id

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