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JORF n°0302 du 29 décembre 2019

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> Consulter le JORF n°0302 du 29 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684544&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684551&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684574&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684608&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut national du cancer »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684638&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684648&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l’exercice 2019 du financement de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684682&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684687&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2020-2021 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684695&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684697&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684699&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684705&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684751&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

147 Avis de vacance d’un emploi transitoire de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039686426&dateTexte=&categorieLien=id

148 Avis de vacance d’un emploi transitoire de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039686431&dateTexte=&categorieLien=id

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