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JORF n°0001 du 1er janvier 2020

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> Consulter le JORF n°0001 du 1er janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour le secteur de la santé ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      PREMIER MINISTRE
        8 Convention du 31 décembre 2019 (portant avenant n° 2) à la Convention du 29 décembre 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » – volet « Technologies numériques »)
        9 Avenant n° 1 du 31 décembre 2019 à la convention du 18 juin 2014 entre l’Etat et le Centre national d’études spatiales (CNES) relative au Programme d’investissements d’avenir (action « espace »)
        10 Avenant n° 3 du 31 décembre 2019 à la convention du 28 décembre 2016 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d’investissements d’avenir (action « Développement de l’économie numérique ») et du plan « France très haut débit »
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        24 Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l’aide aux médecins s’installant en zone sous dense mentionnée à l’article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale
        25 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
        26 Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique
        27 Arrêté du 27 décembre 2019 fixant pour l’année 2019 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
        28 Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
        29 Décision du 3 décembre 2019 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        54 Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire »
        55 Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d’universités et établissements Centre Val de Loire
        56 Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »

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