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JORF n°0002 du 3 janvier 2020

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> Consulter le JORF n°0002 du 3 janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour le secteur de la santé ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 27 décembre 2019 portant application au corps des ingénieurs du génie sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749276&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749296&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 30 décembre 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749304&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749332&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749334&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 23 décembre 2019 désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749619&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749621&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749626&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749629&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749634&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749638&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749643&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749647&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

62 Décision n° 2019-C-75 du 19 décembre 2019 portant approbation du transfert du portefeuille d’opérations d’une mutuelle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039749678&dateTexte=&categorieLien=id

 

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