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JORF n°0004 du 5 janvier 2020

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> Consulter le JORF n°0004 du 5 janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039772977&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039772983&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

42 Arrêté du 2 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773605&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 2 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773609&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 2 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773613&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 2 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773617&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination de suppléants à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773620&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773623&dateTexte=&categorieLien=id

HAUTE AUTORITE DE SANTE

56 Décision n° 2019.0330/DP/SG du 27 novembre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773661&dateTexte=&categorieLien=id

57 Décision n° 2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039773666&dateTexte=&categorieLien=id

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