JORF n°0005 du 7 janvier 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0005 du 7 janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039780386&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 3 janvier 2020 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039780393&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

38 Décret du 6 janvier 2020 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes par intérim – M. REYMOND (Vincent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039780662&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 19 décembre 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (corps des directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039780671&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039780679&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES