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« La FSDL condamnée pour appel à boycott aggravé des réseaux dentaires de Santéclair » (Communiqué)

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Le tribunal de grande instance de Paris a lourdement sanctionné la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) pour avoir mené, depuis 2013, une campagne de boycott et d’intimidation à l’encontre des chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair.

Réseaux sociaux, newsletters, presse professionnelle, réunions publiques… Depuis 2013, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le premier syndicat de chirurgiens-dentistes de France en nombre d’adhérents (30% de la profession), s’emploie par tous les moyens dont il dispose à mettre en pièces nos réseaux de praticiens partenaires qu’ils soient omnipraticiens ou implantologues. Ces réseaux ont été mis sur pied afin de proposer, aux adhérents des organismes complémentaires qui bénéficient des services Santéclair, la possibilité de recourir à des chirurgiens-dentistes aux tarifs négociés et s’engageant à pratiquer le tiers-payant.

Dans une décision rendue le 22 octobre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison à Santéclair qui reprochait au syndicat d’avoir mené une campagne de boycott en usant de manœuvres d’intimidation  à l’encontre des praticiens appartenant à ses réseaux ou souhaitant y adhérer. Comment ? En appelant les chirurgiens-dentistes, membres de la FSDL ou non, à saisir l’ordre des chirurgiens-dentistes d’une plainte contre ces  partenaires dans une démarche visant clairement l’intimidation et la menace de sanctions ordinales. Le TGI de Paris enjoint au syndicat, sous-astreinte d’un montant de 15 000 euros par nouvelle infraction, de cesser toute menace de poursuite disciplinaire de chirurgiens-dentistes pour le seul fait de leur adhésion aux réseaux Santéclair ainsi que tout mot d’ordres de boycott contre les activités de ces réseaux. Le syndicat est également condamné à verser 20 000 € à Santéclair à titre de dommages-intérêts et 15 000 € au titre des frais exposé pour sa défense, y compris en cas d’appel du jugement. Enfin, le Tribunal ordonne à la FSDL de publier la décision en question sur son site internet dès lors qu’elle sera définitive. Comment en est-on arrivé là ?

Retour aux sources de cette affaire

Tout commence à l’automne 2013 avec la publication sur Facebook d’un message du président de la FSDL : « je fais appel aux confrères dont les patients ont reçu une lettre via Santéclair en réponse à leur demande de renseignements sur leur devis. Si le nom de chirurgiens-dentistes partenaires est donné au patient pour que celui-ci se détourne de son praticien habituel, ce dernier doit porter plainte contre les dentistes nommés dans ce courrier auprès du conseil de l’Ordre Départemental pour détournement de patientèle, compérage et publicité interdite par le Code de déontologie. La FSDL qui vient de consulter le Conseil National de l’Ordre, vous soutiendra dans cette action qui mettra un terme à ces pratiques inadmissibles ». Le ton était donné.

La stratégie du syndicat a fonctionné. Pendant des années, les praticiens partenaires des réseaux dentaires Santéclair en omnipratique et en implantologie ont fait invariablement l’objet de poursuites disciplinaires infondées via leurs instances ordinales instrumentalisées par la FSDL. Plus de 200 procédures disciplinaires ont été engagées à l’encontre de nos partenaires. Plusieurs ont jeté l’éponge face aux coups de menton de la FSDL. Avec pour effet direct d’affecter notre capacité à proposer aux bénéficiaires de nos services des praticiens aux tarifs négociés bien répartis sur le territoire. Au total, sur cette période, Santéclair a enregistré la défection de plusieurs dizaines de partenaires.

D’autres praticiens ont décidé de tenir tête. L’avocat de Santéclair a plaidé – avec succès – pour une vingtaine d’entre eux. Dans tous les cas, la FSDL a été désavouée par le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes puis par l’échelon national. Les juges ont reconnu que le partenariat proposé par Santéclair respectait la réglementation et que les professionnels ayant fait le choix d’y adhérer n’avaient rien à se reprocher. Par deux fois, la procédure est allée jusqu’au Conseil d’Etat. Par deux fois, la FSDL a vu les magistrats rejeter ses arguments d’un revers de main.

Pratiques illégales et accusations infondées : le combat syndical a gravement dérapé

Le TGI de Paris, saisi par Santéclair en janvier 2015, étrille à son tour le syndicat. Si les magistrats reconnaissent à la FSDL la liberté d’exprimer son opposition au modèle des réseaux, ils relèvent toutefois « que l’expression de cette libre opinion a dégénéré depuis au moins 2013 en un ensemble d’actions illicites alimentées par des pressions exercées pour préjudicier à l’activité économique de la société Santéclair et mues par des intentions et des objectifs d’entraves de l’activité économique de l’ensemble du secteur même de cette dernière ».

Pour les magistrats du TGI, l’adhésion d’un praticien à un réseau organisé par des sociétés mutuelles d’assurances de santé dans le but affirmé de réduire le coût des soins au profit de leurs adhérents, y compris en matière d’implantologie dentaire, ne constitue pas en soi un acte prohibé par la loi ou par l’une des règles déontologiques de la profession de chirurgien-dentiste. « La FSDL ne fournit d’ailleurs pas d’informations exactes sur la portée et le contenu des dispositions du code de déontologie qui auraient été enfreintes par le fait même de l’appartenance de chirurgiens-dentistes à des réseaux conventionnés de soins tels que celui mis en place par la société Santéclair, pointent-ils, alors que les menaces de poursuites disciplinaires ont été continues et récurrentes ».

La campagne de boycott menée par la FSDL ne s’est pas limitée à nos partenaires. Elle a aussi visé – ce sont les termes du syndicat – « tout organisme ayant un lien direct ou indirect avec Santéclair ». Le TGI de Paris estime que ces pratiques s’avèrent « d’autant plus graves qu’elles s’accompagnent de l’autorité morale attachée à la défense collective de la profession défendue par un syndicat professionnel, alors qu’elles incitent ses membres à évincer effectivement et inconditionnellement un certain nombre de prestataires de services totalement étrangers à ce différend et à son secteur d’intervention ».

Un jugement qui vient confirmer une série de victoires juridiques ayant toujours validé la pleine légalité des activités de Santéclair, dans l’intérêt de ses millions de bénéficiaires

Publicité illicite, détournement de patientèle, concurrence déloyale, dénigrement médiatique… les reproches adressés par la FSDL à Santéclair dans les échanges ayant eu lieu au cours de cette procédure ont un air de déjà vu. Dans leur décision, les magistrats les écartent tous sèchement, les uns après les autres, estimant qu’ils sont dénués de tout fondement. Ce faisant, ils confirment, s’il en était encore besoin, que les activités de Santéclair s’inscrivent dans un cadre tout ce qu’il y a de plus légal. La sévérité du jugement est justifiée non seulement par la gravité et la répétitivité des pratiques de la FSDL mais aussi par la longueur de la procédure et l’inutile complication apportée aux débats par les innombrables demandes du syndicat. De fait, toutes ont été rejetées ou déclarées irrecevables.

Après la gifle infligée par la Cour d’Appel de Paris en février 2018 à la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) qui réclamait que Santéclair soit mise à l’amende en raison de supposées pratiques anticoncurrentielles, après celle tout aussi cinglante du TGI de Nanterre en janvier 2019 à l’adresse de l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes de France (UJCD), qui demandait, excusez du peu, la dissolution de Santéclair, c’est donc au tour du troisième syndicat de praticiens de se casser les dents en essayant de nuire au bon fonctionnement de nos activités.

Cette décision est une excellente nouvelle pour nos partenaires chirurgiens-dentistes, omnipraticiens comme implantologues, qui n’auront plus à supporter la menace d’une saisine des instances ordinales en raison de leur appartenance à nos réseaux. C’est aussi une bonne nouvelle pour les usagers de nos services qui pourront désormais accéder à des réseaux de praticiens libérés des pressions inacceptables de la FSDL. Les partenariats avec les chirurgiens-dentistes seront donc à même de se développer pour répondre aux besoins d’accès aux soins de plus de 10 millions d’assurés bénéficiaires de nos services.

Il est dans ce contexte d’autant plus regrettable de constater que la FSDL a choisi de poursuivre sa stratégie d’obstruction en faisant appel de ce jugement.

> Contact presse : Marc PARIS – 02 72 24 90 15 – contactpresse@santeclair.fr

 

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