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JORF n°0010 du 12 janvier 2020

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> Consulter le JORF n°0010 du 12 janvier 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039811659&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

32 Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039811776&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039811779&dateTexte=&categorieLien=id

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