> Consulter le JORF n°0028 du 2 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041514857&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l’expérimentation d’un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d’une grossesse physiologique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041514874&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les tests de diagnostic rapide pouvant être réalisés par les pharmaciens et qui donnent lieu à la tarification de la prestation prévue au 16° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041514880&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041514887&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041514894&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination du secrétaire général par intérim du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041515027&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
63 Avis de vacance d’un emploi transitoire de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la DRDJSCS NORMANDIE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041515088&dateTexte=&categorieLien=id