La commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a tenu sa première réunion le mercredi 29 juillet 2020.
Présidée par M. Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin), cette commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe UDI, Agir et Indépendants, aura pour rapporteur M. Pascal Brindeau (UDI‑I, Loir‑et‑Cher).
Conformément à la résolution adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 janvier dernier, la commission d’enquête a pour objet de « réaliser un état des lieux des pratiques de fraudes aux prestations sociales, ainsi que des moyens mis en œuvre pour lutter contre ces fraudes ».
Cette commission d’enquête s’inscrit dans le sillon de la mission d’information parlementaire conduite l’an dernier par la députée Carole Grandjean (La République en Marche) et la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste) qui portait sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. La commission d’enquête s’intéressera notamment aux aspects géographiques de la fraude et aux réseaux organisés qui peuvent en être à l’origine.
La commission d’enquête commencera ses auditions publiques dans le courant du mois de février. Son rapport devra être déposé au plus tard le 13 juillet 2020.
Les informations sur la composition et les travaux de la commission d’enquête seront détaillées sur la page dédiée du site de l’Assemblée nationale. Les auditions seront retransmises en direct et disponibles en différé sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.
Contact presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36