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Prestation de compensation du handicap : examen de la proposition de loi en deuxième lecture en commission (Sénat)

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Mercredi 19 février 2020 à 8h30, la commission des affaires sociales examine en deuxième lecture le rapport de Philippe Mouiller et établit son texte sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, conformément à la procédure de législation en commission.

Selon cette procédure, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission.

En savoir plus sur cette proposition de loi : ICI

Cette réunion est diffusée en direct sur le site du Sénat.

Elle sera ensuite disponible en vidéo à la demande.

Elle est ouverte à la presse et au public.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission (contact.sociales@senat.fr) au plus tard le 18 février.

>Contact presse : Juliette Elie –  presse@senat.fr • +(33) 1 42 34 25 03

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