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JORF n°0041 du 18 février 2020

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> Consulter le JORF n°0041 du 18 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
>  A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
        1 Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Arrêté du 11 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        10 Arrêté du 11 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        11 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        12 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        13 Arrêté du 11 février 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        14 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        15 Arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
        16 Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        39 Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
        40 Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        41 Arrêté du 10 février 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
        42 Arrêté du 10 février 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
        43 Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        44 Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        45 Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
        46 Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
        47 Arrêté du 14 février 2020 modifiant l‘arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
        48 Arrêté du 14 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        66 Ordre du jour
        67 Conférence des présidents
        68 Commissions et organes de contrôle
        69 Documents et publications
    SENAT
        70 Commissions / organes temporaires
        71 Documents déposés
        72 Documents publiés
        73 Résolutions
    OFFICES ET DELEGATIONS
        74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        85 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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