> Consulter le JORF n°0042 du 19 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales
8 Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 11 février 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
10 Arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019
11 Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 14 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 14 février 2020 portant inscription du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 14 février 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
17 Arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d’oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Ordre du jour
101 Conférence des présidents
102 Commissions et organes de contrôle
103 Documents et publications
SENAT
104 Commissions / organes temporaires
105 Documents déposés
106 Documents publiés
OFFICES ET DELEGATIONS
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
115 Avis relatif à la tarification du stent de micro-pontage trabéculaire iSTENT INJECT W visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116 Avis modifiant l’avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d’oxygène FREESTYLE COMFORT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale