Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a rencontré, le 20 février 2020, quatre représentants des médecins chefs de service démissionnaires, membres du collectif inter-hôpitaux. Le ministre a pris des engagements sur l’utilisation et la répartition des crédits issus de la reprise de dette, le fonctionnement quotidien des équipes soignantes dans les services et l’installation de concertations larges de tous les corps de l’hôpital.
Le ministre s’est entretenu avec 4 médecins représentants des chefs de service démissionnaires, membres du collectif inter-hôpitaux.
Cette rencontre a permis de partager les éléments de malaise et de doute auxquels l’hôpital estconfronté, ainsi que les défis qu’il doit résoudre. Le ministre a ainsi rappelé que :
- Les services de soins ont besoin d’équipes stables, de lits et de soignants en nombre suffisantpour fonctionner ;
- Le débat sur la rémunération des carrières à l’hôpital, notamment les carrières paramédicales, est légitime et la question doit être traitée ;
- Il faut donner plus de place aux projets médico-soignants et à celles et ceux qui les portent ;
- La tarification à l’activité (T2A), comme mode de financement principal, a suffisamment vécu et ne doit en aucun cas constituer un outil d’organisation des soins.
De nombreuses actions ont été engagées avec les mesures « investir pour l’hôpital » :
- Des primes privilégiant les métiers, les secteurs et les territoires connaissant les plus fortes tensions ont été déployées. D’ores et déjà 200 000 soignants bénéficient d’une revalorisation salariale de 100 € net par mois, par exemple aux urgences et pour les aides-soignants en gériatrie.
- Un mouvement de réinvestissement dans l’hôpital a été opéré : 150 millions d’euros pourl’investissement en faveur du quotidien des soignants.
- La mission confiée au Pr Claris est lancée et travaille à la médicalisation du processus dedécision et à l’amélioration de la vie d’équipe à l’échelle des services.
Les mesures «investir pour l’hôpital» constituent le début d’un processus d’amélioration en profondeur et de renforcement de l’hôpital public. Comme annoncé, une reprise de la dette hospitalière de 10 milliards d’euros permettra aux hôpitaux de bénéficier chaque année d’environ unmilliard d’euros de financement complémentaire équivalent à plus de 1% d’ONDAM hospitalier.
Le ministre a décidé que :
- Fin mars, les résultats de la mission IGAS-IGF portant sur la reprise de dette seront partagés avec les représentants des hôpitaux à l’issue de celle-ci ;
- En avril, des discussions sur l’utilisation des crédits libérés par la reprise de dette serontouvertes avec l’ensemble des représentants hospitaliers incluant le collectif inter-hôpitaux ; Ces discussions devront déterminer dans quelle mesure l’utilisation de ces crédits sera nationale ou décentralisée dans chaque hôpital.
- Fin avril, des propositions seront faites afin que toute absence prévisible de professionnel paramédical de plus de 48 heures soit remplacée et que le principe de polyvalence subie par les soignants ne soit plus la règle ;
- D’ici juin, chaque hôpital connaitra le montant de sa reprise de dette.
Le ministre a également confirmé le lancement d’une étude sur le niveau de rémunération dessoignants et des médecins en France. Il s’agit de mettre à plat les constats pour objectiver les différentiels, notamment à l’échelle internationale et entre secteurs public et privé, et nourrir lesdiscussions futures sur ces rémunérations.
Le ministre souhaite enfin poursuivre la concertation et l’amplifier à travers une enquête nationale ouverte à tous les hospitaliers et des débats dans les territoires. L’objectif : mieux identifier les besoins des établissements de santé et les prioriser dans la déclinaison des mesures du plan Hôpital.
>Contact presse : Cabinet d’Olivier Véran – sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 65