> Consulter le JORF n°0047 du 25 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
1 Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
2 Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
3 Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
4 Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
10 Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
54 Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
55 Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
117 Ordre du jour
118 Commissions et organes de contrôle
119 Documents et publications
SENAT
120 Commissions / organes temporaires
121 Documents publiés
122 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques