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JORF n°0051 du 29 février 2020

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> Consulter le JORF n°0051 du 29 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 26 février 2020 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661384&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l’année 2020 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661395&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 27 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661402&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661407&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l’année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661493&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 28 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661499&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

109 Arrêté du 27 février 2020 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662207&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

156 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662463&dateTexte=&categorieLien=id

157 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662465&dateTexte=&categorieLien=id

158 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662467&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

159 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662470&dateTexte=&categorieLien=id

160 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662472&dateTexte=&categorieLien=id

161 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041662474&dateTexte=&categorieLien=id

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