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JORF n°0058 du 8 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0058 du 8 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 28 février 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041697938&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041697945&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041697956&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041697967&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041697978&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041697989&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041698000&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

30 Arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041698284&dateTexte=&categorieLien=id

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