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JORF n°0059 du 10 mars 2020

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> Consulter le JORF n°0059 du 10 mars 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704122&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 28 février 2020 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pris en application du a du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704138&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 4 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704147&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 5 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704155&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 5 mars 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704163&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement d’inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704173&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704181&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704192&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704203&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 5 mars 2020 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704210&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

72 Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704468&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704530&dateTexte=&categorieLien=id

87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704532&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

88 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704535&dateTexte=&categorieLien=id

89 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704537&dateTexte=&categorieLien=id

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