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JORF n°0223 du 25 septembre 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409850&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409857&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 20 septembre 2012 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409865&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

24 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410002&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL

55 Décision n°  2012-C-72 du 14 septembre 2012  portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410350&dateTexte=&categorieLien=id

56 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410357&dateTexte=&categorieLien=id

57 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410360&dateTexte=&categorieLien=id

58 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410363&dateTexte=&categorieLien=id

59 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410366&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

71 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410372&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410375&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410379&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410382&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410386&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410389&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410392&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410397&dateTexte=&categorieLien=id

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